Mentions légales
Identité du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.nomdunecom.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Julie Roure
Responsable de la publication : Julie Roure –
Conception et réalisation : Julie Roure –
Webmaster : Julie Roure –
Hébergeur du site : Gandi.net, Gandi SAS 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Julie Roure, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le présent site est mis à jour régulièrement par Julie Roure. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Informations des services fournis
Le site www.nomdunecom.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Nom d’une Com !
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site, Julie Roure.
Le propriétaire du site, Julie Roure, ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le présent site internet (textes, images, graphismes, logo, icônes…) restent la propriété exclusive de l’auteur, Julie Roure, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ce site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du présent site internet ou de quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le présent site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Julie Roure. Le site www.nomdunecom.fr est représenté par Julie Roure, sa représentante légale.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Julie Roure s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le site www.nomdunecom.fr traite des Données Personnelles, Julie Roure prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Julie Roure les traite.
Dès que Julie Roure a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Julie Roure s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Julie Roure utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Julie Roure par mail à . Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Julie Roure corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Julie Roure par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site www.nomdunecom.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
Julie Roure s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Julie Roure reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Julie Roure s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de Julie Roure, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Julie Roure ne collecte aucunes « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du site www.nomdunecom.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, www.nomdunecom.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, Julie Roure prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Le site www.nomdunecom.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Julie Roure. Cependant, Julie Roure n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Les données d’inscription et de formulaires sont conservées pendant 36 mois conformément au règlement du Parlement européen.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nomdunecom.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.